CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
1. GENERALITES
Sauf stipulation contraire, expresse et préalable, toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales de vente exposées ci-dessous. L’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.
 
2. PRIX
Nos prix s’entendent en Euros hors taxes, au départ de notre entrepôt en France. 
Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix, pour toute commande passée au-delà du délai de validité du devis, ou si la marchandise n’est pas retirée dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison prévue.
 
3. COMMANDE
Le bon de commande a un caractère FERME et DEFINITIF.
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente, et doit être obligatoirement confirmée par un bon de commande écrit, signé et accompagné d’un acompte de 50%.
 
4. LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser le matériel ou de réclamer des dommages et intérêts. En règle générale, le matériel est rendu disponible sous 60 jours.
La livraison s’entend au rez-de-chaussée des immeubles, dans des lieux accessibles par les véhicules de transport et de plein pied.
En ce qui concerne les frais de livraison hors France métropolitaine, un devis sera établi après commande et présenté à l’approbation de l’acheteur.
 
5. TRANSPORT
Le transport n’est pas compris dans le prix des équipements. La marchandise voyage au risque et péril du destinataire, toute réclamation, erreur, manquant défaut, doit être directement adressée au transporteur, par courrier recommandé, dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, en ayant préalablement notifié des réserves détaillées sur le récépissé de livraison. 
Dans le cas ou la marchandise nous reviendrait pour non réception, les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. 
Une fois écoulés 60 jours à partir de la date de livraison prévue, si le matériel n’est pas retiré, GYMWORKS gardera les acomptes versés à titre d’engagement.
 
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le solde du règlement est à acquitter avant la livraison, par virement ou par chèque de banque libellé à l’ordre de GYMWORKS.
Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, l’acheteur devra, en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des marchandises effectivement livrées et ne pourra en aucun cas reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance la rend immédiatement exigible. Des intérêts moratoires courent de plein droit à un taux fixe de 1,50% par mois de retard, et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues. A défaut de paiement à l’échéance, l’acquéreur devra payer en sus du prix et des intérêts moratoires une somme d’un montant forfaitaire de 20% des sommes dues en principal. Cette clause pénale restera définitivement acquise au créancier sans qu’il y ait lieu de justifier par lui d’un quelconque préjudice.
 
7. GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie prévue est de six mois en ce qui concerne les défauts de fabrication, avec échange gratuit des pièces défectueuses. La garantie commence à courir à compter du jour de la livraison chez le client et ne peut s’appliquer que si le matériel a fait l’objet d’un usage normal, dans des conditions normales.
Toutefois, sont exclus de la garantie les rembourrages, les câbles et toutes les pièces soumises à l’usure.
Egalement, ne sont pas couverts par la garantie les dommages provenant d’erreurs de montage, d’assemblage ou de mauvaise installation, lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage, de cet assemblage ou de cette installation.
Pendant la période de garantie, la main d’œuvre est gratuite, par contre le déplacement du technicien est à la charge de l’acheteur selon devis.
 
8. GARANTIE CONTRACTUELLE CONCERNANT LES TAPIS DE COURSE
Concernant les tapis de course, en sus de l’article précédent concernant la garantie pour l’ensemble des équipements, la garantie ne pourra s’appliquer que si :
L'appareil n’est pas disposé au voisinage de sources de chaleur, de sources d'interférences électromagnétiques (télévisions, moteurs électriques, antennes, lignes à haute tension, électroménagers, etc...) et d’appareils médicaux ;
La tension du réseau est identique à celle indiquée sur la plaquette que l’on trouve sur l'appareil ;
Le réseau électrique est muni d'une bonne mise à la terre ;
Une prise de courant, d'une puissance d'au moins 2500W, est réservée spécifiquement à l'appareil et commandée par un interrupteur magnétothermique ;
Aucun autre appareil n’est relié à la même prise ;
Le câble d'alimentation est disposé de manière à ce qu'il ne soit pas écrasé par le système d'élévation de l'appareil.
 
9. GARANTIE LEGALE
A condition que l’acheteur fasse la preuve du vice ou du défaut caché, GYMWORKS s’engage à réparer l’équipement défectueux (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le « bref délai ».
 
10. RETOURS
Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.
 
11. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Dans le cas où ce paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve alors, conformément aux dispositions du 12 mai 1980, de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable du matériel déposé entre ses mains dès la remise matérielle, le transfert de possession entrainant transfert des risques. 
 
12. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur. GYMWORKS se réserve toutefois la possibilité de saisir toute autre juridiction compétente
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il exerce ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : GYMWORKS, 9 rue de Téhéran, 75008 Paris.